Introduction

La loi sur la sécurisation de l'emploi transcrit fidèlement l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 janvier (sauf la CGT, excusez du peu).  La CFDT assure le service après-vente sur le terrain (sic).

Nous écrivons en italique tout ce qui n'est pas la transcription fidèle des propos de cet article, destiné aux employeurs, mais qui n'est pas toujours très clair. La loi non plus, d'ailleurs.   

Il y a trois façons d'utiliser la loi.

1. Votre entreprise se porte bien: partagez votre stratégie...

... à l'instar du dialogue social à l'allemande (la loi française reste très, très en-dessous de cette référence). Les représentants du personnel pourront consulter la base de données économiques et sociales de l'entreprise. Le CE sera consulté une fois par an sur les orientations stratégiques. "Dans les entreprises, ça grince des dents. Beaucoup risquent de ne pas mettre en place une consultation loyale". En effet, la "confidentialité" (le secret industriel) se heurte à ces dispositions de la loi.

"Les entreprises de plus de 5000 salariés en France - ou 10 000 dans le monde - devront accueillir un ou deux représentants des salariés dans leurs organes de gouvernance. Plus de 200 sociétés seraient concernées". "Des informations confidentielles ne seront parfois communiquées aux représentants du personnel que deux ans plus tard", confie le délégué CFDT élu au conseil d'administration de Thalès.

Enfin, "la loi laisse ouvert le mode de désignation de l'administrateur salarié, ce qui promet de belles empoignades"...

2. Vous avez des difficultés passagères: faites appel à la flexibilité...

... avec l' "Accord de maintien dans l'emploi". Les salariés devront accepter "de gros sacrifices".

Autre flexibilité: la mobilité inter-sites. Les employeurs apprécient "de ne pas être obligés de passer par un PSE en cas de refus de mobilité". PSE = Plan de sauvegarde de l'emploi, selon la loi de 2002: le PSE accompagne des licenciements. Ceci signifie que l'ANI permet de licencier individuellement les réfractaires aux mesures de mobilité.

3. Vous avez de gros soucis: sécurisez vos licenciements (sic)...

... en les faisant signer par des syndicats majoritaires, après une négociation du PSE qui est obligatoire. Mais, "quand la lutte syndicale est radicale, cette négociation est du temps perdu". L'employeur devra alors se dépêcher de s'engager dans l'autre voie, l'homologation du PSE par l'administration. Les délais sont raccourcis - 2 mois pour moins de 100 licenciements, par exemple - , "ce que saluent les employeurs".

"Si le PSE est contesté, ce sera d'abord devant le juge administratif, moins favorable aux salariés que le juge civil".

Amis lecteurs salariés, à bon entendeur, salut...