Entretien de Stéphane Guérard avec Denis Voisin (spécialiste de la fiscalité à la Fondation Nicolas Hulot (FNH))

La politique économique et budgétaire du gouvernement est représentée par le "Pacte de responsabilité et de solidarité" (30 milliards € pour les entreprises), et par un "plan d'économies" de 50 milliards €. Ces mesures consistent essentiellement en un coup de rabot sur les dépenses publiques, qui touchera les ménages les plus modestes. Aucune réforme structurelle n'est envisagée contre la précarité énergétique des ménages, et pour mener la transition écologique, ce qui pourrait de plus créer des centaines de milliers d'emplois.

1. La FNH propose, en quelque sorte, un financement du budget qui n'affecterait pas les ménages les plus modestes, et qui serait assuré par une fiscalité écologique bénéfique pour l'emploi et l'environnement, et plus juste socialement (tout est là, ndlr). Cette politique budgétaire permettrait de donner un coup de pouce au RSA, en particulier.

La fiscalité écologique récupérerait les "subventions à la pollution", et "les niches fiscales sous forme de prix réduit de l'énergie, notamment pour les agriculteurs et les transporteurs routiers".

2. Les collectivités territoriales auraient un grand rôle à jouer dans cette redistribution : cette idée est le point fort de l'article.

En effet, nous savons que les départements contribuent au financement du RSA.

Dans  cet article, le porte-parole de la FNH propose de confier aux collectivités territoriales, instances les plus efficaces de par leur connaissance des réalités locales, la lutte contre la précarité énergétique, par une aide aux ménages en difficulté : le "bouclier énergétique". Les aides à la rénovation des logements (source principale de création d'emplois ?), la prime à l'achat d'un véhicule neuf et économique, sont pour les mêmes raisons, à décentraliser.

La FNH relève la grande contradiction du gouvernement : la réforme territoriale, qui diminue le financement des collectivités locales, alors que, justement, c'est là que se situe la porte de sortie de la crise, et le terrain de la transition écologique.

3. Il reste donc, pour la FNH, à préciser et développer les propos tenus plus haut :

- Lister les "subventions à la pollution", et autres niches fiscales, subventions et investissements fondés sur la dégradation de l'environnement et du cadre de vie. On pense au carburant Diesel. Il y aurait aussi les travaux inutiles et nuisibles, du rond-point routier à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Quant à la question du prix de l'électricité, pour les particuliers et les industriels, elle est d'une actualité brûlante : qui subventionne-t-on (n'en déplaise à l'Europe) ? Pourquoi ?

 - On doit aller plus loin dans le raisonnement, jusqu'à la remise en cause du "tout routier", et au problème du désintérêt même de la SNCF à transporter dans les régions, individus et marchandises. Et que serait l'agriculture sans le pétrole, subventionné ou non ? Concevoir une agriculture autonome énergétiquement, la question est là.

Nous concluons qu'un gouvernement, sans perspectives de mutations structurelles novatrices, est mal placé pour instaurer une fiscalité écologique véritable. En effet, les deux se complètent, et on ne peut prélever des impôts nouveaux auprès des ménages et entreprises sans en affecter immédiatement le produit à la reconversion qui les justifie.